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2. MINUERS

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3. PRODUITS ET SERVICES

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4. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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5. PROPRIÉTÉ

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6. MARQUE DÉPOSÉE

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7. NON-RESPONSABILITÉ DES HYPERLIENS

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9. AUCUNE GARANTIE

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10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, nous, au nom de nos employés, agents, fournisseurs et entrepreneurs, excluons toute responsabilité pour toutes pertes et dépenses de quelque nature que ce soit et quelqu’en soit l’origine, y compris, sans s’y limiter, tout dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, perte d'utilisation, perte de données, perte causée par un virus, perte de revenu ou de profit, perte ou dommages relatifs aux réclamations d’un tiers ou autres pertes quelqu’en soit la nature ou le caractère. Ceci, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de l'utilisation de ce site web ou de tout site web auquel il est lié. Vous assumez l’entière responsabilité de la mise en place de procédures de sauvegarde des données et de contrôle des virus que vous jugez nécessaire. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à toutes les pertes et dommages de quelque nature que ce soit, lorsque la présumée responsabilité résulte d'un contrat, d'une négligence, d’un tort, de la responsabilité stricte ou autre. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, ces limitations de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si une partie de cette limitation de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la responsabilité globale de DEWALT, ses affiliés, fournisseurs de services et concédants à l'égard de matières qui auraient été visée par le présent avis de non-responsabilité, ne saurait excéder 100 £. Nous ne cherchons pas à exclure ou à limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence ou déclaration frauduleuse ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11. INDEMNISATION ET DÉCHARGE

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13. MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

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14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce site Web est contrôlé et exploité par DEWALT depuis ses bureaux en Angleterre. La formation, l'existence, la construction, la performance, la validité sous tout aspect que ce soit des présentes conditions ou tout litige en relation avec les documents contenus dans ce site Web sont régis par le droit anglais. Les tribunaux anglais seront seuls compétents pour régler les litiges qui découleraient ou seraient en relation avec les présentes conditions ou l'utilisation de ce site Web. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires dans toute juridiction où nous pensons qu'une violation du présent accord est en cours ou qu’elle y a débuté. L'accès ou l'utilisation de ce site Web ou des informations, documents, produits et/ou services de ce site Web peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables du pays à partir duquel vous accédez à ce site Web. Nous ne garantissons pas que les informations contenues dans ce document soient appropriées ou disponibles pour une utilisation hors États-Unis ou Union Européenne

15. ENTENTE MUTUELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre site Web, et aucune représentation ni incitation orale ou écrite, non contenue dans les présentes, ne saurait lier l'une ou l'autre des parties à cet accord. Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes conditions d'utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire respecter cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition sera modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition initiale dans la mesure autorisée par la loi. Les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

16. RENONCIATION

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17. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou toute autre question, vous pouvez nous contacter en écrivant à DEWALT Digital Marketing, European Group Headquarters, 270 Bath Road, Slough, Berkshire, SL1 4DX, ou en nous envoyant un e-mail à reply@dewalt.com Copyright © 2001 - 2008 DEWALT